CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Conditions générales de location d'un appartement hôtel meublé
1. Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2. Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Dans lecas où l'appartement loué serait rendu sale, il retenue de 40€ sera opérée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3.Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal à 25% de la location.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux.
En règle générale, il est remboursé au locataire,une semaine après son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
4.Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.
5.Animaux
Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
6.Etat des lieux et inventaire
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.
7.Paiement
Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.
Le solde sera versé 30 jours avant l'arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l'article 9.
8.Interruption du séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l'article 3.
9.Condition d'annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l'entrée en jouissance.
En régle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié,
Les arrhes restent acquises au propriétaire,
Le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
10.Assurances
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypotèse contraire, il doit souscrire l'extention nécessaire.